Yaël Scemama : Comment les parcelles de terre sont-elles réparties sur le territoire de l’Etat d’Israël ?
Michaël Bar-Zvi : Les terres de l’Etat d’Israël se répartissent en trois types : les terres domaniales appartenant à l’Etat, les terres appartenant au KKL et les terres appartenant à des particuliers. Les terres domaniales figurent dans la région du Néguev, elles recouvrent 66 % du territoire national. Les 13 % de terres du KKL sont, elles, situées sur les 33 % qui ne sont pas dans le Néguev. En 1960, le KKL et l’Etat d’Israël ont signé une convention ayant abouti à la création d’une autorité qui administre ces terres - l’Autorité de Gestion des Terres (AGT) – dont le Conseil d’Administration est composé à 50/50 de représentants du KKL et de l’Etat d’Israël. Ainsi lorsque les kibboutzim, les moshavim et les particuliers habitent sur les terres du KKL, ils payent un loyer à l’AGT qui nous en reverse une partie.
Y.S. : Le KKL a-t-il le droit de vendre des terres ?
M.B.-Z. : Non, selon la loi israélienne, les terres appartenant au KKL ou à l’Etat d’Israël ne peuvent pas être vendues. En revanche, un bail amphitéotique peut être accordé sur ces terres, c’est-à-dire une concession pour 99 ans. Parfois il arrive que l’on procède à des échanges de terres : quand l’Etat d’Israël est obligé d’utiliser une terre du KKL pour, par exemple, bâtir un nouveau quartier à proximité d’une ville, le KKL obtient en contrepartie une autre parcelle de terre de la même valeur, mais dans un autre endroit. Cette logique n’est pas une logique financière, mais sioniste. Elle fonctionne depuis quarante ans et traduit un objectif qui est de développer des zones de développement comme la Galilée ou le Néguev dans lesquelles des habitants viendront s’installer.
Y.S. : Le KKL est aujourd’hui au cœur d’une polémique. Pouvez-vous en rappeler la nature ?
M.B.-Z. : En 2004, l’association arabe Adala a répondu à un appel d’offres afin d’obtenir une concession sur une parcelle de terre appartenant au KKL, mais elle s’est vue déboutée dans sa demande parce que le KKL ne loue pas ses terres à des non-juifs. L’association a alors accusé le KKL de faire de la discrimination. Elle a fait valoir que dans un Etat d’Israël démocratique, les citoyens non-juifs, ont comme les autres, des droits civiques. Ce à quoi nous avons répondu oui, mais pas s’agissant des terres du KKL.
Y.S. : Pourquoi ?
M.B.-Z. : Parce qu’il a des objectifs qu’il respecte. Depuis sa création en 1901, le KKL a été mandaté pour acquérir et mettre en valeur des terres au profit du peuple juif. Cela ne veut pas dire que le KKL a l’intention d’empêcher les populations non juives de vivre et de profiter de leurs droits civiques. Il faut, en la matière, distinguer les droits historiques et nationaux des droits civiques. Israël est un Etat juif, il est le pays de la nation juive, la terre de nos ancêtres sur laquelle il exerce sa souveraineté.
Y.S. : Qu’attendait, selon vous, l’association Adala ?
M.B.-Z. : Son acte a une dimension politique assez nette dont l’objectif est de saper l’essence juive de l’Etat d’Israël. Ce que nous refusons, c’est qu’une autre nation, en tant que nation, et pas en tant qu’individu, vienne contester le droit du peuple juif a assurer la souveraineté sur sa terre.
Y.S. : L’affaire a été portée devant la justice. Où en est-elle de ce point de vue ?
M.B.-Z. : L’an dernier, deux députés israéliens ont proposé devant la Knesset d’ajouter à la loi définissant les droits du peuple juif sur la terre un amendement visant aussi à garantir les droits du KKL sur la terre d’Israël. Ils ont obtenu la majorité, de plus des deux tiers de l’Assemblée. Mais l’association Adala a saisi la Cour Suprême, jugeant que cet amendement n’était pas constitutionnel. Une première partie de la décision a été rendue il y a quinze jours, dont nous sommes sortis gagnants. La Cour Suprême a confirmé que les accords d’échange entre l’AGT et le KKL étaient parfaitement légaux et que le KKL agissait selon ses objectifs et ses statuts et qu’il ne pratiquait ni le racisme, ni la discrimination. C’est extrêmement important de notre point de vue car il rappelle ce que nous savions déjà, mais peut-être devions-nous le faire savoir plus clairement, en l’occurrence que la pratique sioniste du KKL d’acquisition de terres n’est pas discriminatoire ou opposée à la loi démocratique de l’Etat d’Israël. La seconde partie de la décision portera, elle, directement sur la loi. Elle sera rendue dans trois ou quatre mois. On saura si finalement l’association Adala obtiendra gain de cause ou non.
Y.S. : A ce stade, l’enjeu de cette décision ne concerne plus directement le KKL mais l’Etat d’Israël lui-même ?
M.B.-Z. : Etant donné qu’il va s’agir d’évaluer l’application d’une loi votée par la Knesset, cette décision ne concernera effectivement pas directement le KKL, mais l’AGT et l’Etat d’Israël car elle soulève un problème idéologique et philosophique majeur qui consiste à savoir si l’Etat d’Israël doit être un Etat de citoyens ou un Etat national. Il est évident que des personnes, en Israël, ont leurs idées sur la question et ne seraient pas contre l’idée de déjudaïser l’Etat d’Israël pour le transformer en un Etat de citoyens. Mais leur point de vue est minoritaire. A la Knesset, ce texte de loi a obtenu les deux tiers et aujourd’hui,n en Israël, tout le monde comprend la nécessité de maintenir cette nature juive qui fonde par essence l’Etat d’Israël.
Y.S. : Vous semble-t-il improbable que la Cour Suprême se prononce contre la loi ?
M.B.-Z. : Le KKL n’émet pas de jugement sur la nature du judaïsme, mais sur le principe que l’Etat d’Israël est un Etat juif. Personnellement je ne vois pas comment la Cour Suprême pourrait aujourd’hui adopter un point de vue différent.
Y.S.: Néanmoins, quels seraient les cas de figure à envisager ?
M.B.-Z. : Si dans quatre mois, l’association Adala obtenait gain de cause, ce qui me paraît impensable, mais si cela devait arriver, le Conseil d’Administration du KKL pourrait décider de quitter l’AGT et d’abroger la convention signée en 1960. Cela libérerait le KKL de tout lien avec l’Etat d’Israël : en tant qu’association privée du peuple juif, elle n’aurait pas d’obligation à vendre des terres. En revanche, si la Cour Suprême donne son accord pour que la Knesset adopte la loi garantissant le droit du peuple juif et du KKL sur la terre d’Israël, cela permettra d’enlever toute possibilité juridique pour qui que ce soit d’aller à la Cour Suprême. Car si l’association s’est rendue en Haute Cour de Justice, c’est parce qu’il n’y avait pas de loi. C’était une telle évidence d’être juif sur la terre d’Israël et que sa souveraineté provenait de la nation juive qu’on ne l’a peut-être pas dit assez clairement.
Y.S. : Dans le fond, qu’est-ce que révèle donc une affaire comme celle-ci ?
M.B.-Z. : Elle atteste de trois choses. La première, que le sionisme est devenu quelque chose de naturel : les israéliens vivent en Israël sans plus se poser la question du sionisme. La seconde, c’est qu’il y a, au sein de la population arabe, une contestation de fond sur la nature de leur relation à l’Etat d’Israël, liée à un problème d’identité et à un besoin d’avoir une relation avec la terre. Troisième chose, que des institutions comme le KKL ou d’autres qui existent depuis plus de cent ans, ont évolué. Aujourd’hui le « pionnierisme » en Israël n’est plus forcément lié à la terre. L’agriculture n’est plus un domaine en pointe de l’activité israélienne. Il y a donc eu sans doute un problème d’informations sur le KKL lui-même.
Y.S. : Néanmoins, vous vous seriez, sans doute, passer de cette publicité…
M.B.-Z. : Je crois au contraire que les crises permettent de révéler les problèmes. En la matière, il a permis de rappeler que la relation du peuple juif à sa terre restait quelque chose de fondamental, mais ce lien était devenu évident pour les Israéliens et les Juifs de Diaspora. On s’est habitué à cette idée. Or il faut se souvenir que nous sommes toujours en situation de conflit avec des gens qui contestent encore notre droit à la terre. Il faut donc apporter des réponses claires sur le plan politique et efficaces sur le terrain. Nous avons encore beaucoup de travail à faire…
Propos recueillis par Yaël Scemama
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